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 Un multirécidiviste libéré pour vice de forme.

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BES
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Un multirécidiviste libéré pour vice de forme. Empty
MessageSujet: Un multirécidiviste libéré pour vice de forme.   Un multirécidiviste libéré pour vice de forme. EmptyMer 12 Mai - 23:01

Un juge qui a instruit une affaire de violences volontaires a permis la libération d'un délinquant multirécidiviste. Il s'est contenté de recopier le travail du procureur de la république, ce qui constitue un vice de forme.


Accusé de violence, un jeune homme a été remis en liberté suite à un vice de forme. Selon France Info, l'ordonnance de renvoi du juge était strictement identique au réquisitoire du parquet. "Copiée collée" une telle ordonnance est interdit depuis l'affaire d'Outreau. La loi impose dorénavant au juge d'instruction d'en établir de nouveaux qui doivent être à charge et à décharge. Le tribunal de grande instance d'Evry a donc remis le jeune homme de 23 ans en liberté. Il devait être jugé pour violences volontaires avec arme sans incapacité de travail. En deux ans, cet homme avait déjà été condamné 14 fois.

Dans ce dossier, la victime a été blessée par balle à l'épaule, l'homme ne comprend pas, raconte France Info, comment un juge d'instruction a pu commettre "une telle bourde". En 2009, cet homme se retrouve pris dans une fusillade entre bandes rivales à Grigny. Il est touché par une balle perdue. Les policiers identifient et interpellent le tireur présumé, celui qui a été libéré lundi au tribunal d'Evry. Il avait, dans un premier temps, été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire avant de voir son accusation requalifiée en violences volontaires.

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